©2017 par François HERMANT. Créé par la société DIAZ PRODUCTIONS - www.hugodiaz.fr

ADRESSE

 

17 Rue du 8 Mai

62490 Vitry-en-Artois

 

CONTACT

 

contact@confiseriejeannedarc.frTel: +33(0)3.21.50.02.91

 

HORAIRES

 

Du Lundi au Vendredi

9H/12H - 14H/18H

LISTE DE DIFFUSION

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générale (ci-après dénommées «Conditions») auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Objet : Ce présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel la société SAS Confiserie DOUVRAIN assure à distance et par voie électronique la fourniture de confiserie artisanale Française par le biais de conditionnements différents dans le cadre d’une activité économique.

Vendeur : SAS Confiserie DOUVRAIN. En tant que personne morale, la société SAS Confiserie DOUVRAIN dont les mentions légales figurent sur le site répond à votre souhait d’achat de confiserie artisanale Française sur ce-dit site édité par la société DIAZ ProductionX.

Acheteur : Vous êtes client si vous souhaitez effectuer un achat sur notre site et que vous en engagez la procédure. Que vous soyez personne physique ou morale, vous devez avoir la capacité juridique et financière afin d’effectuer un achat sur ce site.

Commande : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.

Utilisation frauduleuse : En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client dispose d’un délai légal de soixante-dix jours sans pouvoir dépasser les cent vingt jours pour déposer une réclamation à compter de la date de l’opération contestée (articles L.132-4 et L.132-6).

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du site.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.

Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – CONCEPT

Nos bonbons viennent tout droit de Vitry-en-Artois (62490) - France. Tout est fabriqué directement dans l'usine familiale.

Vous pouvez décider d’acheter de la confiserie en vrac, ou bien conditionnée (sachets, tubos, cartons).

Vous seul êtes décisionnaire des quantités achetées, nous ne nous tenons en aucun cas responsable quant à ce qui se trouve dans votre panier.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les quelconques risques d’allergies potentiels.

Lorsque votre commande est acceptée par notre site, vous déclarez être en accord total avec nos conditions générales de vente.

ARTICLE 5 : PRODUITS

Bonbons, sachets hermétiques, tubos, cartons, etc.

Toute marchandise non expédiée reste entièrement de notre propriété. Nous déclinons toute responsabilité si la marchandise est abîmée, détériorée ou détruite lors d’un envoi postal.

Chaque descriptif correspond expressément à ce que vous trouverez dans votre colis.

Les conditions générales de ventes pourront être modifiées par nos soins à n’importe quel moment. Les conditions générales de ventes sont acceptées par les deux parties une fois le règlement effectué, cela fait donc office de contrat.

ARTICLE 6 – COMMANDE

L’Acheteur passe sa commande par le biais du Site.

En cliquant sur les confiseries, l’acheteur pourra choisir :

  • de commander de la confiserie en vrac

  • de commander des sachets avec la référence souhaitée.

  • de commander des tubos avec les références souhaitées.

  • de commander des cartons avec les références souhaitées

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue Française.

Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Les offres présentées par le Vendeur sur le site sont valables tant que le produit est marqué disponible sur le site Internet.

Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site. En cas d’adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, la précision devra être apportée.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton «valider» lors de la confirmation de sa commande.

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Dans l’éventualité où un produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

Le Vendeur proposera alors à l’Acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du produit commandé, un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

Dans le cas d’un refus d’une solution alternative, cela entraîne l’annulation de la commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.

Les frais de retour seront alors à la charge du Vendeur.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte de Paiement électronique VISA / Mastercard / American Express

Le paiement par carte bancaire est un paiement utilisant le service 3D Secure. La confirmation du paiement se fait lorsque vous rentrez sur le site internet www.confiseriejeannedarc.com.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Le transfert de propriété du produit a l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur .

A réception de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé contenant le détail de la commande.

Nous nous réservons le droit de ne pas traiter de commande si un litige a été rencontré lors de la procédure du paiement ou si l’Acheteur n’est pas solvable. Un mail sera alors envoyé expliquant la situation.

ARTICLE 8 – LES TARIFS

Les prix s’entendent TTC (Toutes taxes comprises), nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs dès que nous le souhaitons. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés lorsque la commande est passée.

La totalité du paiement est à effectuer lors de la commande sur le site.

Les prix sont en EUROS, et n’incluent pas de frais de port. Les frais de port seront calculés à la fin de la commande.

Nos tarifs de livraison sont valables en France métropolitaine, pour toute livraison hors U.E ou au sein de l’Union européenne merci de nous contacter par mail.

S’agissant des produits expédiés hors UE et DOM/TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture.

Des droits de douane ou taxes locales, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande.

Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer le produit objet de la commande dans les meilleurs délais.

Les livraisons se feront par le biais des services de la Poste.

Les délais de livraison correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement des produits en France Métropolitaine.

La responsabilité de SAS Confiserie DOUVRAIN ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.

Cependant en cas de retard de livraison pour des faits imputables au Vendeur suite à l’expédition du produit, l’Acheteur pourra annuler la commande et se voir rembourser le prix du produit ainsi que les frais de retour.

Si le produit est livré postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du produit dans son état d’origine.

En cas de dépassement du délais de 30 jours par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du produit dans un délai de 30 jours.

Le retour du produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 10 «Annulation – Rétractation – Remboursement».

ARTICLE 10 – ANNULATION – RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT

Toute commande enregistrée ne peut être modifiée.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, aucun retour ni remboursement ne sera effectué du à la nature de l’achat qui est une denrée périssable.

Article L121-20-2

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

  1. De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

  2. De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

  3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  4. De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

  5. De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

  6. De service de paris ou de loteries autorisés.

Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.

Pour tout défaut dans la commande merci de bien vouloir contacter la société SAS Confiserie DOUVRAIN munie de la référence de la commande litigieuse.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.

L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Le site internet www.confiseriejeannedarc.com reste la propriété de la SAS Confiserie DOUVRAIN.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande.

L’Acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.

Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.

Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront la société SAS Confiserie DOUVRAIN, 17 rue du 8 Mai, 62490 VITRY-EN-ARTOIS, Tel : +33(0)3 21 50 02 91

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La déclaration simplifiée enregistrée auprès de la CNIL.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur.

L’Acheteur est informé que ses données pourront être transmises à des sociétés tierces, telles que des partenaires commerciaux du vendeur et des sociétés en charge de la gestion des commandes.

ARTICLE 13 – CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

ARTICLE 14 – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les conditions sont régies par la loi Française.

ARTICLE 16 – LITIGES

Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, les Parties attribuent compétence pour trancher ce litige au Tribunal de Commerce d’ARRAS.

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